Arbre du voisin : qui doit couper les branches ?

Les branches qui dépassent : article 673

Vous pouvez exiger de votre voisin qu'il coupe les branches de son arbre qui avancent sur votre terrain. C'est un droit qui ne se perd pas avec le temps. En revanche, vous ne devez pas les couper vous-même sans son accord : c'est au propriétaire de l'arbre de le faire, et de le payer.

Les racines et les ronces

Les racines, ronces et brindilles qui avancent chez vous, vous pouvez les couper vous-même, à la limite de votre propriété. Les fruits tombés naturellement sur votre terrain vous appartiennent.

Les distances de plantation : article 671

Sauf règlement local ou usage contraire, un arbre de plus de 2 m de haut doit être planté à au moins 2 m de la limite, et les plantations plus basses à au moins 50 cm. Une haie plantée à moins de 2 m de la limite ne doit pas dépasser 2 m.

Et si la plantation ne respecte pas les distances ? Article 672

Le voisin peut demander que l'arbre soit arraché ou réduit à la hauteur légale, sauf si la situation dure depuis plus de trente ans ou s'il existe un titre qui l'autorise.

Comment régler ça sans se fâcher

Commencez par en parler, puis par un courrier. En cas de blocage, une tentative de conciliation (conciliateur de justice, gratuit) est généralement nécessaire avant de saisir le tribunal. Souvent, un devis d'élagage clair, partagé entre voisins, suffit à débloquer la situation.

Une question sur votre arbre ? Envoyez-nous une photo, on vous répond sous 24 h.